Conditions générales de vente en ligne

La Nuit des Temps – Bijoux
Estelle FLAMENCOURT
2 cours Grandval – 20000 Ajaccio
Boutiquelndt@gmail.com

 

Date de dernière mise à jour des CGV : 12/04/2018

La Nuit des Temps® est une marque déposée
La marque La Nuit des Temps® est enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété industrielle.

 

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par La Nuit des Temps – Bijoux, des bijoux et des accessoires commercialisés sur le site lanuitdestemps-bijoux.com

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

[En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Nuit des Temps – Bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.]

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La Nuit des Temps- Bijoux, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site actuel

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Nuit des Temps – Bijoux, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande sur ce site entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

Article 5 - Paiement

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de La Nuit des Temps jusqu’au paiement complet du prix.

Article 6 - Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  (sauf modèle sur mesure)

6.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse boutiquelndt@gmail.com

Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit en lettre suivie.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé en lettre suivie, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) et en parfait état de revente. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le transport du produit objet de la rétractation engage votre responsabilité.

6.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné nous est parvenu dans ce délai. Si nous n’avons pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site de la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

Article 8 - Livraison

Les créations sont livrées en Lettre Suivie par les services de La Poste, à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié, avec le numéro de suivi de l’envoi et le lien pour accéder au suivi de  l’acheminement de votre paquet.
Le suivi est accessible 24 h/24, cependant cette information n’est accessible que durant 60 jours.
Les délais de livraison donnés par La Poste en Lettre Suivie sont de 24h à 48h, mais peuvent s’étendre jusqu’à 10 jours en cas de surcharge (fêtes..), jours fériés ou manifestations.
Votre paquet, une fois prêt (délais variables – commande direct en 24h-48h ou commande sur mesure se reporter à l’onglet “sur mesure“) est déposé directement au guichet, tamponné et prit en charge immédiatement par l’agent de La Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : boutiquelndt@gmail.com

Article 9 - Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix. (sauf modèle sur mesure)

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : boutiquelndt@gmail.com

En cas d’échange ou de retour, le produit doit nous être renvoyé en lettre suivie dans l’état dans lequel vous l’avez reçu avec tous ses accessoires (notice, étiquette …) dans son emballage d’origine.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société [dénomination sociale ou nom propre] ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La Nuit des Temps – Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La Nuit des Temps – Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, vous devez vous adresser en La Nuit des Temps – Bijoux pour obtenir une solution amiable.

A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Nuit des Temps – Bijoux. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Nuit des Temps – Bijoux

Article 13 - Données personnelles

La Nuit des Temps – Bijoux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et à la gestion de clients et de prospects.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique qu’a prévu à cet effet le site ou par mail à l’adresse : boutiquelndt@gmail.com

Article 14 - SAV

Vous bénéficiez d’un SAV pour les créations de La Nuit des Temps – Bijoux.

Celui-ci étant soumis aux conditions suivantes :

Le bijou sera réparé gratuitement sur une durée d’un an à compter de la date d’achat, si celui-ci est abîmé ou cassé dû à un défaut de fabrication.

La réparation ne sera pas prise en charge et sera soumis à des frais de réparations, si un des matériaux du bijou s’est cassé suite à la chute, la casse volontaire, la manipulation du bijou pour tenter de le transformer ou de le réparer et que les conseils d’entretien du bijou n’ont pas été respectés.

Les conseils d’entretien des bijoux, sont fournis avec ceux-ci lors de l’expédition du colis, ou écrit dans le descriptif de l’article, ou sont communiqués à l’acheteur de vive voix, lors d’achats sur les marchés et expositions.

Si ces conditions sont respectées, la réparation vous sera offerte.

Article 15 - Les créations présentées sur le site de La Nuit des Temps - Bijoux

Il peut y avoir quelques différences entre les créations présentées sur le site La Nuit des Temps – Bijoux et la création finale livrée à l’acheteur.

Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou reliefs. En effet, il est impossible de représenter à l’identique des caractéristiques de chaque création sur l’écran d’un ordinateur, téléphone ou tablette tactile.

Les photographies et textes, illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.