CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par La Nuit des Temps – Bijoux, des bijoux et des accessoires commercialisés sur le site lanuitdestemps-bijoux.com

La Nuit des Temps – Bijoux
Estelle FLAMENCOURT
Lieu dit bovale, Pantanu – 20167 Sarrola-Carcopino
Boutiquelndt@gmail.com
Siret 82795731700023

 

Date de dernière mise à jour des CGV : 22/02/2024

La Nuit des Temps® est une marque déposée
La marque La Nuit des Temps® est enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété industrielle.

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par La Nuit des Temps – Bijoux, sur son site de vente en ligne. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port.

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client.

[En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de La Nuit des Temps – Bijoux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.]

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros (€).

La Nuit des Temps- Bijoux, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS

 Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas être portés pour dormir, se baigner ni faire du sport.

ACCEPTATION DES PRESENTES CGV / VALIDATION COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site actuel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Nuit des Temps – Bijoux, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande sur ce site entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

PAIEMENT

Le paiement de votre commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel vous réglez la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de votre commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Les produits demeurent la propriété de La Nuit des Temps jusqu’au paiement complet du prix.

RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, (sauf création réalisée sur mesure ou nettement peronnalisé), à condition que le produit n’ait pas été porté et soit dans son emballage d’origine au complet, en parfait état de revente, pour echange ou remboursement sans penalité, à l’exception des frais de renvoi.

Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contart)

A l’attention de La Nuit des Temps – Bijoux, lieu dit bovale, pantanu – 20167 Sarrola-Carcopino, boutiquelndt@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (mentionnez le bien)
Commandé le (date) / reçu le (date)
Votre nom et prenom :
Votre adresse :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire papier) :
Date :

Dès réception et inspection de votre produit retourné, un email accusant réception de votre retour et formulaire de rétractation, vous sera envoyé.

Il est vivement conseillé de renvoyer votre produit en lettre suivie, ou tout autre type de mode d’envoi, pouvant avoir une tracabilité du colis.

 

Remboursement :

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiment que vous avez utilisé lors du passage de votre commande.

 

Exception au droit de rétractation :

En application des dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le drout de retractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de service  pleinement exécurés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et eprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le arché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;

3°De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et mentionnés “en stock”, sur le site de la boutique en ligne.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

LIVRAISON

Les créations sont livrées selon votre choix soit en Lettre Suivie soit en Colissimo par les services de La Poste, à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel vous annonce que le produit vous est expédié, avec le numéro de suivi de l’envoi et le lien pour accéder au suivi de  l’acheminement de votre paquet.
Le suivi est accessible 24 h/24, cependant cette information n’est accessible que durant 60 jours.
Les délais de livraison donnés par La Poste en Lettre Suivie / Colissimo  sont de 24h à 48h, mais peuvent s’étendre jusqu’à 10 jours en cas de surcharge (fêtes..), jours fériés ou manifestations.
Votre paquet, une fois prêt (délais variables – commande direct en 24h-48h ou commande sur mesure se reporter à l’onglet “sur mesure“) est déposé directement au guichet, tamponné et prit en charge immédiatement par l’agent de La Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous est adressé pour vous informer.

En cas d’absence lors de la livraison d’un colis à l’adresse indiquée, un avis de passage est généralement déposé dans votre boite à lettres. Il vous appartient de retirer le colis à l’adresse indiquée et dans le délai indiqué par l’avis de passage.

On entend par livraison le transfert de la possession physique du produit. Il vous appartient alors de vérifier que la lettre ou le colis est intact et non détérioré. Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, vous pouvez faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit nous être adressée par mail à l’adresse : boutiquelndt@gmail.com

GARANTIES LEGALES DE CONRFORMITE ET CONTRE LES VICES CACHES

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Nuit des Temps – Bijoux, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La Nuit des Temps – Bijoux ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La Nuit des Temps – Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LITIGES ET MEDIATEUR

11.1  Réclamation

En cas de réclamation porté par un client concernant une commande La Nuit des Temps – Bijoux s’engage à faire le nécessaire pour résoudre amiablement tout différend l’opposant au client. La Nuit des Temps – Bijoux s’engage à appliquer, le cas échéant en cas d’invocation par le client, les garanties légales de conformité et de garantie des défauts du produit vendue.

Le client est également tenu au fait de la possibilité de saisir la plateforme européenne de réglement en ligne de litiges ( RLL / ODR ) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11.2 Médiation 

Dès lors qu’un litige n’ pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, et Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L. 612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande e résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a designé, par adhésion enregistrée sous le numéro 52475/VM/2402/49 la “SAS Médiation Solution” comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– soit par écrit à : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost. Tél : 04 82 53 93 06

– soit par mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

-soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé “saisir le médiateur” sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Nuit des Temps – Bijoux. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Nuit des Temps – Bijoux

DONNEES PERSONNELLES

La Nuit des Temps – Bijoux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et à la gestion de clients et de prospects.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant dans la rubrique qu’a prévu à cet effet le site ou par mail à l’adresse : boutiquelndt@gmail.com

Les créations présentées sur le site de La Nuit des Temps - Bijoux

Il peut y avoir quelques différences entre les créations présentées sur le site La Nuit des Temps – Bijoux et la création finale livrée à l’acheteur.

Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou reliefs. En effet, il est impossible de représenter à l’identique des caractéristiques de chaque création sur l’écran d’un ordinateur, téléphone ou tablette tactile.

Les photographies et textes, illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

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